L’emploi des seniors s’apprête à connaître une transformation majeure avec l’arrivée d’un nouveau dispositif dédié, fruit d’un accord inédit entre partenaires sociaux et pouvoirs publics. Ce projet, qui suscite déjà l’intérêt des entreprises et des acteurs du marché du travail, promet de redéfinir les parcours professionnels après 60 ans.
Entre innovations contractuelles, nouvelles obligations pour les employeurs et mesures incitatives, l’objectif affiché est clair, faciliter l’accès ou le maintien dans l’emploi des seniors, tout en valorisant leur expérience et en préparant au mieux la transition vers la retraite.
Contexte et enjeux de l’emploi des seniors en France
Face au vieillissement de la population active et à l’allongement de la durée de vie professionnelle, la France doit relever le défi de l’emploi des seniors. Le taux d’activité des 60-64 ans reste faible, à seulement 38,1 % en 2023, alors même que l’âge légal de départ à la retraite sera progressivement porté à 64 ans d’ici 2027.
Taux d’activité et âge de départ à la retraite
| Indicateur | Situation en 2023 | Objectif/Évolution prévue |
|---|---|---|
| Taux d’activité des 60-64 ans | 38,1 % | Hausse attendue avec le CVE |
| Âge légal de départ à la retraite | 62 ans | 64 ans d’ici 2027 |
| Risque principal | Chômage longue durée, précarité | Maintien/retour à l’emploi via le CVE |
Cette situation expose les seniors à un risque accru de chômage de longue durée et de précarité. Pour y répondre, l’accord national interprofessionnel (ANI) et le projet de loi récemment adoptés visent à favoriser le maintien ou le retour à l’emploi des plus de 60 ans, notamment via le nouveau contrat de valorisation de l’expérience (CVE), tout en adaptant les dispositifs de fin de carrière.
Définition, bénéficiaires et fonctionnement du contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est un CDI expérimental, réservé aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus ou dès 57 ans selon accord de branche inscrits à France Travail et n’ayant pas travaillé dans l’entreprise depuis six mois.
Mis en place pour cinq ans à compter de l’automne 2025, il permet à l’employeur de rompre le contrat dès que le salarié atteint l’âge et la durée d’assurance pour une retraite à taux plein, sous réserve d’un préavis et d’une indemnité équivalente à celle d’un licenciement.
Points clés du CVE
- Public visé : demandeurs d’emploi de 60 ans et plus (ou dès 57 ans selon accord de branche).
- Durée : expérimentation sur 5 ans à partir de l’automne 2025.
- Spécificité : CDI rompu à l’atteinte de la retraite à taux plein, avec indemnité prévue.
- Avantage employeur : exonérations de charges sociales.
- Avantage salarié : maintien de droits, possibilité de cumul emploi-chômage.
Le salarié doit fournir la date prévisionnelle de départ à la retraite. L’employeur bénéficie d’exonérations de charges, tandis que le salarié conserve certains droits, notamment le cumul emploi-chômage sous conditions.
Mesures d’accompagnement et d’aménagement de la fin de carrière
L’accord et la loi prévoient un ensemble de dispositifs pour sécuriser la transition professionnelle des seniors. Les entretiens professionnels, renforcés à mi-carrière (autour de 45 ans) et dans les deux ans précédant 60 ans, permettent d’anticiper l’usure professionnelle et d’aborder la préparation à la retraite, notamment via la retraite progressive désormais accessible dès 60 ans.
Ce dispositif autorise une réduction du temps de travail, compensée par une fraction de la pension. Par ailleurs, le cumul intégral salaire-allocation chômage est envisagé si la nouvelle rémunération est inférieure de 30 % à l’ancienne. En cas de perte de revenus, une indemnité différentielle peut être versée. Enfin, les entreprises de plus de 300 salariés devront négocier tous les trois ans sur l’emploi des seniors.
Régime social, fiscal et perspectives d’expérimentation du CVE
Le CVE s’accompagne d’un régime social et fiscal incitatif, l’employeur bénéficie d’une exonération progressive de cotisations chômage, à raison d’un point par an, et d’une suppression temporaire de la contribution patronale de 30 % sur l’indemnité de mise à la retraite, pour trois ans.
Le salarié peut, sous conditions, cumuler intégralement salaire et allocation chômage (ARE) si sa rémunération baisse de plus de 30 % par rapport à son précédent emploi. L’expérimentation, prévue pour cinq ans à partir de l’automne 2025, sera évaluée par les partenaires sociaux avant toute généralisation. Les prochaines étapes législatives incluent l’adoption définitive du texte et l’arbitrage sur le cumul ARE/salaire et l’exonération de charges au-delà de la période initiale.
Avantages financiers liés au CVE pour l’employeur :
- Exonération progressive de cotisations chômage (1 point/an)
- Suppression de la contribution patronale de 30 % sur indemnité de mise à la retraite (3 ans)
- Soutien de l’État et évaluation prévue avant généralisation Sécurité renforcée dans la transition retraite
Avantages financiers liés au CVE pour le salarié :
- Cumul possible salaire + ARE sous conditions
- Protection contre une baisse trop importante de revenus
- Sécurité renforcée dans la transition retraite
Leave a reply