Ma chef me demande de porter un soutien gorge est ce légal ?

Dans le monde professionnel, la tenue vestimentaire est souvent un sujet de débat. Entre les exigences de l’employeur, les besoins de sécurité et les envies personnelles des salariés, il est parfois difficile de trouver un équilibre. Cet article se propose de faire le point sur les droits et obligations de chacun en matière de tenue vestimentaire au travail.

L’employeur peut-il imposer une tenue de travail ?

Selon l’article L1321-3 du Code du travail, l’employeur a le droit de réglementer le port d’une tenue de travail, à condition que cela soit justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. Cela signifie que si l’employeur peut prouver que le port d’un uniforme est nécessaire, il peut l’exiger.

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Dans certains secteurs, comme le BTP, le port de vêtements spécifiques est essentiel pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Dans d’autres domaines, comme le commerce ou la banque, un « dress code » peut être imposé pour maintenir une image professionnelle auprès de la clientèle.

L’employeur est également tenu de fournir gratuitement des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail appropriés lorsque cela est nécessaire (Article R4321-4 et R4323-95 du Code du travail).

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La liberté vestimentaire du salarié : mythe ou réalité ?

Si la liberté de se vêtir est un droit fondamental, elle n’est pas absolue dans le contexte professionnel. L’employeur peut exiger une tenue propre et décente, surtout si le salarié est en contact avec la clientèle. Ainsi, un employeur peut légitimement interdire à une salariée d’une agence immobilière de venir travailler en survêtement (Cass. Voir l’article : Comment licencier un salarié ?. Soc. 6 novembre 2001, n°99-43988) ou à un salarié en contact avec la clientèle de porter un bermuda (Cass. Soc. 12 novembre 2008, n°07-42220).

Attention aux excès !
Même si vous n’êtes pas en contact avec la clientèle, la décence reste de mise. Les tenues trop courtes, transparentes ou provocantes sont à éviter. Un licenciement pour faute grave a été prononcé pour une salariée portant un chemisier transparent sans soutien-gorge (Cass. Soc. 22 juillet 1986, n°82-43824).

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Entretien de la tenue de travail : à qui la charge ?

Lorsque le port d’une tenue spécifique est imposé par l’employeur, c’est à lui de prendre en charge son entretien. Cette obligation peut se traduire par une prime forfaitaire, le remboursement des frais engagés par le salarié ou la fourniture de produits de nettoyage (Cass. Lire aussi : Où on peut travailler à 14 ans ?. Soc. 28 mai 2008, n°06-44044 et Cass. Soc. 19 janvier 2012, n°10-31013).

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Habillage et déshabillage sur le lieu de travail : quelles compensations ?

Si le port d’une tenue de travail est imposé et que l’habillage et le déshabillage doivent se faire sur le lieu de travail, le salarié doit bénéficier d’une contrepartie. Celle-ci peut être sous forme de repos ou financière (Article L3121-3 du Code du travail). Il est donc essentiel de se rapprocher de son employeur pour connaître ces modalités.

La tenue vestimentaire, reflet de l’image de l’entreprise

Lorsque l’on choisit une tenue pour se rendre au travail, il est primordial qu’elle soit en adéquation avec l’image véhiculée par l’entreprise. En effet, chaque société a ses propres normes, souvent influencées par le droit du travail. Par exemple, l’absence de port du soutien-gorge peut être sujette à controverse. Deux critères principaux entrent en jeu : d’une part, la sécurité de la salariée ne doit pas être compromise, et d’autre part, l’image de l’entreprise ne doit pas être ternie. Si le premier critère est rarement en cause, le second nécessite que l’employeur justifie en quoi une telle tenue pourrait nuire à la réputation de la société. En fin de compte, l’employeur a pour responsabilité de préserver et de promouvoir l’image de son entreprise, ce qui peut l’amener à émettre des restrictions sur certaines tenues jugées inappropriées.

En conclusion, la tenue vestimentaire au travail est un sujet sensible qui nécessite une attention particulière. Salariés, même si les températures grimpent, veillez à rester décents et conformes aux exigences de votre poste. Employeurs, n’oubliez pas vos obligations en matière de fourniture et d’entretien des tenues de travail. Une bonne communication entre les deux parties permettra d’éviter bien des conflits.

En résumé :

• La tenue au travail doit refléter l’image de l’entreprise.
• Chaque société a ses propres normes vestimentaires, influencées par le droit du travail.
• L’absence de port du soutien-gorge peut être contestée pour des raisons de sécurité ou d’image.
• L’employeur doit justifier toute restriction vestimentaire pour préserver la réputation de la société.
• La responsabilité de l’employeur est de préserver l’image de son entreprise.